Le Syndicat doit obligatoirement publier certains documents officiels et de suivi du service public de la gestion des déchets. En outre, le Syndicat fait le choix de publier les études qui présentent un intérêt pour l’information des administrés.
Le Syndicat doit publier chaque année son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Par ailleurs, il doit également prendre acte et publier le rapport annuel du délégataire de l’Unité de Valorisation Energétique de Lunel-Viel.
Les délibérations sont les actes officiels du Syndicat qui sont pris à la majorité des
suffrages exprimés du Comité syndical. Elles concernent toutes les grandes
décisions de la vie du Syndicat.
Les procès-verbaux des réunions du Comité syndical font l’objet d’une approbation par le Comité
lors de la réunion suivante. C’est après leur approbation qu’ils doivent être publiés.
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